Numeum demande à ce que les prestations informatiques n’entrent pas dans le champ d’application de la loi sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil privés par l’État. La polémique autour de l’utilisation extensive de ces cabinets par l’Etat, et notamment à McKinsey, a montré à quel point ces sociétés se sont imposées dans la sphère publique et que les dépenses de l’Etat sur ce sujet ont explosé.
Un rapport sénatorial a été rendu sur ce sujet. Il en ressort que plus d’un milliard d’euros ont été déboursés en 2021 par l’État pour se libérer à des consultants, soit deux fois plus qu’en 2018.
Vers un encadrement du recours aux cabinets de conseil
Suite à son rapport, le Sénat a présenté une proposition de loi transpartisane “face à l’influence croissante des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.” Ce texte, actuellement en discussion au Sénat, vise à mieux encadrer le recours aux consultants et à finir avec l’opacité des prestations de conseil. Il est par exemple demandé une publication annuelle de la liste des prestations du conseil de l’État et de ses opérateurs ; l’instauration d’un code de bonne conduite pour les consultants ; l’interdiction des prestations gratuites, etc.
“Si Numeum comprend l’exigence démocratique de transparence et de contrôle recherchée par les sénateurs, il ne faut pas que le processus de transformation numérique de l’Etat en fasse les frais”déclarent Godefroy de Bentzmann et Pierre-Marie Lehucher, co-présidents de Numeum, dans un communiqué.
Pour le syndicat qui regroupe un grand nombre d’entreprises du numérique, les prestations informatiques doivent être sorties du champ d’application de cette loi. Ces prestations extrêmement courantes dans les administrations, “n’ont aucun caractère stratégique au regard de l’élaboration des politiques publiques”, assure Numeum.
Des problèmes pour la cybersécurité ?
Si les prestations de programmation et de maintenance sont exclues du conseil en informatique, cela n’est pas suffisant. De nombreuses activités ne s’avèrent pas appropriées de la programmation et de la maintenance mais sont liées (architecture d’une plateforme de données ou d’un système d’information, expression des besoins, mise en place d’une stratégie de tests, etc. ) et elles ne sont pas comprises dans cette exclusion.
Numeum rappelle que les enjeux de numérisation du secteur public sont importants et que cette proposition de loi pourrait priver les administrations de nombreuses compétences. Le syndicat assure que de telles restrictions pourraient entraîner des risques de cybersécurité si l’État se prive de certaines compétences dans ce domaine.
Un autre risque majeur mis en avant concerne les fournisseurs d’ordinateurs de petite taille qui ne pourraient pas se plier au dispositif imaginé dans la proposition de loi. Enfin, Numeum assure que ce dispositif est “incompatible avec le déploiement de modèles agiles dans l’administration.”
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