Anticor, une association française spécialisée dans la lutte contre la corruption, a déposé en premier mai une plainte devant le Parquet National Financier (PNF) contre Microsoft pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public dans l’Education nationale.
800 000 postes à équiper
La plainte repose en partie sur des informations révélées par le canard enchaîné dans un article publié le 9 septembre 2020 dans lequel il pointait un appel d’offres d’un montant de 8,3 millions d’euros lancé par les Ministères de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur. Ce marché portait sur l’équipement de 800 000 postes”fr licence Microsoft“.
A l’époque, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) – qui représente près de 300 entreprises spécialisées ou avec une activité significative dans le logiciel libre et dans le numérique ouvert – avait déjà alerté sur cet appel d’offres. “L’État préfère des rentes à Microsoft plutôt que se tourner vers des entreprises françaises parfaitement capables de leur fournir les services demandés et qui, elles, ne pratiquent pas d’optimisation fiscale“, avait réagi François Aubriot, membre du conseil d’administration du CNLL et responsable de la cellule de veille “marchés publics”.
“La procédure de cet appel d’offres interrogées“, argumente Anticor. Celle-ci semble “avoir été construit aux bénéfices exclusifs de la société américaine“. Pourtant, note-t-elle, des entreprises françaises de logiciels libres proposent “des solutions aux fonctionnalités et performances équivalentes“.
Dans les détails, le marché public s’intitulait”la concession de droit d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés“. Une procédure illégale, d’après Anticor qui indique que le code de la commande publique interdit de se référer”à une marque ou un brevet lorsque celui-ci est susceptible de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs“. Elle ajoute que le code de l’éducation encourage”le service public à offert au logiciel libre pour ses usagers“.
Une relation commerciale dangereuse
Anticor alerte sur “une relation commerciale dangereuse entre une administration française et un géant du numérique jouissant d’un monopole quasi-absolu“. Elle avait également déposé une plainte devant le PNF pour l’attribution prétendument “illégale” de l’hébergement du Health Data Hub, cette base de données qui stocke les informations médicales des Français. Depuis, le gouvernement a promis de lancer un nouvel appel d’offres pour trouver un repreneur.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’était portée en faveur de solutions françaises ou européennes dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle rappelait que le recours à des logiciels commercialisés par des entreprises américaines courait parfois un risque de transfert de données, sensibles, vers les États-Unis.
