Loi sur les marchés numériques : Apple encadré jusqu’à WebKit

Les institutions européennes semblent s’être accordées pour inclure, dans le champ du Digital Markets Act, les moteurs de rendu des navigateurs web. Avec Apple en ligne de mire.

Jusqu’où ira la législation sur les marchés numériques (DMA ; Digital Markets Act) ? Destiné à encadrer l’activité des grandes plaques-formes en ligne, le texte devrait bientôt être formellement adopté. Le Parlement et le Conseil, colégislateurs de l’UE, ont trouvé fin mars un accord politique provisoire. Il leur reste à le formaliser.

L’un et l’autre ont publié leur position par rapport à la proposition initiale, que la Commission avait émise fin 2020. Mais sur quoi se sont-ils finalement entendus ? Pour le moment, rien de public. Une prétendue ébauche a cependant fuité. On y trouve, entre autres nouveautés, des références aux moteurs de rendu des navigateurs web. Plus précisément, au retrait 40 et à l’article 5, paragraphe 1, point (e).

Ledit article interdit aux entreprises désignées comme contrôleurs d’accès d’exiger l’utilisation de certains services. Autant par les utilisateurs finaux que par des entreprises qui s’appuient sur leurs plaques-formes.

La Commission s’en tenue était, sur ce volet, aux services d’identification. Le Conseil a ajouté les services de paiement. Quant au Parlement, il a préféré la notion potentiellement plus large de « services accessoires ».

Loi sur les marchés numériques : une disposition « spéciale WebKit » ?

Les services d’identification et de paiements restent d’actualité dans le compromis des institutions. Mais il y a un nouveau venu : les moteurs de rendu des navigateurs web.

Difficile de ne pas y voir une disposition ciblant Apple. De longue date, l’entreprise américaine est pointée du doigt pour une de ses pratiques en la matière. Sur iOS, elle oblige les navigateurs à utiliser le même moteur de rendu que Safari. C’est-à-dire WebKit. Alors que, sur les autres plaques-formes, Chrome et Edge utilisent Blink ; et Firefox, Gecko.

L’autorité britannique de la concurrence a examiné la question dans une enquête sur les écosystèmes mobiles. Elle a constaté qu’en imposant WebKit, Apple privait les concurrents de fonctionnalités. D’une part, en se réservant l’usage de certaines. De l’autre, parce que son moteur de rendu est… limité. Avec lui, les applications Web ne peut, par exemple, pas exploiter le Bluetooth, les assistants vocaux, l’affichage plein écran et l’accélération matérielle.

La tentation des apps natives ?

Apple avance essentiellement l’argument de la sécurité. Et, dans une moindre mesure, de la synergie avec le Matériel de ses produits. L’autorité britannique estime que ce n’est pas démontré dans les faits. Et suggère deux éléments :

– Apple a intérêt à ce qu’on utilise Safari, parce que Google, moteur de recherche par défaut, vers une redevance pour le trafic qui lui est fourni

– Limiter le potentiel des applications Web poussez les développeurs à se rabattre sur les apps natives… et sur le marché qui va avec

L’ébauche laisse entrevoir d’autres changements. Parmi eux, l’intégration effective de dispositions sur l’interopérabilité des messageries instantanées. Et la priorité donnée à la Commission européenne sur les autorités nationales, autant pour lancer des enquêtes que pour prononcer des sanctions.