Les collégiens et les lycéens, ainsi que leurs professeurs, ne devaient plus pouvoir compter sur les outils fournis gratuitement par Microsoft et Google, à croire la réponse du ministère de l’Éducation nationale au député Philippe Latombe.
L’élu vendéen avait décidé d’interpeller le gouvernement, inquiet que la mise à disposition des logiciels Word ou Excel, par exemple, nes’apparente à une forme ultime de dumping et à de la concurrence déloyale« et pose un »problème grave de souveraineté”. “Il semble par ailleurs qu’aucun appel d’offre n’ait eu lieu», at-il souligné au passage.
Le ministère de l’Éducation nationale a indiqué, dans sa réponse, que les offres gratuites de services sont exclues du champ de la commande publique, quand bien même une offre “vis à inciter un public qui aurait été accoutumé à l’utilisation de ces outils à souscrire par la suite à la version payante de son offre”.
Une nouvelle consigne
Mais le gouvernement a surtout fait savoir qu’il avait exhorté le mois dernier les établissements à “arrêter tout déployer ou extension» des solutions proposées par Microsoft, ainsi que celles offertes par Google, conformément à sa doctrine « cloud au centre ». Ces nouvelles règles imposent aux administrations publiques d’avoir recours à des offres de cloud commercial immunisées contre toute réglementation extracommunautaire et certifiées par la qualification SecNumCloud de l’Anssi, ou tout autre label équivalent.
Le 15 septembre dernier, la direction interministérielle du numérique (DINUM) avait confirmé que la suite collaborative Microsoft 365 n’était pas conforme à cette doctrine, faisant suite à l’arrêt dit « Schrems II » de la Cour de justice européenne qui avait invalidé le régime de transferts de données entre l’UE et les États-Unis au motif qu’il y avait un risque que le renseignement américain puisse avoir accès aux données des Européens hébergées par une entreprise américaine et que Washington n’offrait pas pas une protection équivalent à celle du RGPD.
Cette nouvelle consigne de l’Éducation nationale s’adresse particulièrement aux collectivités territoriales auxquelles sont rattachées les établissements scolaires, à qui il appartient d’assurer “l’équipement et le fonctionnement“ainsi que”l’acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative sont à [leur] charge», a souligné le ministère dans sa réponse.
En mai dernier, la Cnil avait par ailleurs déjà appelé les universités à se passer des solutions collaboratives américaines, faute de mesures supplémentaires garantissant un niveau de protection des données qui y transitent adéquates.
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