La tech européenne trépigne d’impatience. 43 entreprises, dont la britannique Kelkoo, la française LeGuide Group, la suédoise PriceRunner et l’allemande idealo, ont écrit lundi 17 octobre à Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, pour inviter Bruxelles à s’intéresser à nouveau à l’ espace, jugé disproportionné, qu’occupe le service Google Shopping sur les pages de résultats lorsque l’on fait une recherche avec Google.
“La Commission doit ouvrir l’espace sur les pages de résultats de recherche générale pour les fournisseurs les plus pertinents, en supprimant les unités d’achat de Google qui ne permettent aucune concurrence, mais entraînent des prix plus élevés et moins de choix pour les consommateurs», ont-ils appelés de leurs vœux dans une lettre obtenue par Reuters.
En juin 2017, Google avait déjà été sanctionné par une lourde amende de 2,4 milliards d’euros après que l’exécutif européen avait manifesté que l’entreprise californienne faisait la part belle à son propre comparateur de prix et abusait de sa position dominante . Condamné à changer ses pratiques, le géant de la technologie avait alors revu son système d’enchères destiné aux annonceurs, censé mettre son propre service et les concurrents sur un même pied d’égalité.
Auto-préférence
Sauf que, selon les signataires de la lettre, ce nouveau mécanisme n’a pas résolu le problème, et enfreindrait désormais la nouvelle réglementation de l’UE visant à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et à prévenir les déséquilibres sur le marché numérique, le Loi sur les marchés numériques (DMA).
Dernier gros chantier des 27 en la matière, avec le Loi sur les services numériques (DSA), ce nouvel arsenal législatif devra permettre de mieux encadrer les “contrôleurs d’accès», les GAFAM, mais pas uniquement, et les services qu’ils proposent au public : moteurs de recherche, places de marché, messageries en ligne, réseaux sociaux, etc.
Alors que ces nouvelles règles ne seront applicables qu’au printemps prochain, les 43 entreprises jugent déjà que la façon dont sont intégrés Google Shopping dans les résultats du moteur de recherche, le plus utilisé au monde, et de loin, constituent une “violation prima facie [à première vue, ndlr] de l’interdiction d’auto-préférence”.
En effet, l’article 6 du DMA, qui liste les obligations faites aux contrôleurs d’accès, prévoit que ces derniers ne peuvent pas, “en matière de classement ainsi que pour l’indexation et l’exploration qui y sont liées”, accorder “un traitement plus favorable aux services et produits proposés par le contrôleur d’accès lui-même qu’aux services ou produits similaires d’un niveaux”.
“Compte tenu du nouveau cadre juridique sans ambiguïté, il est maintenant temps de joindre le geste à la parole. Il faut mettre un terme effectif à l’affaire la plus grave au cœur des appels [ayant conduit] au DMA“, ont déclaré les entreprises.