Une amende record finalement réduite à un tiers de la somme originale. La sanction pécuniaire de 1,1 milliard d’euros prononcée à l’encontre d’Apple vient d’être réduite à 372 millions d’euros par la cour d’appel de Paris. Cette information est rapportée par Reuters le 6 octobre 2022 et concerne des accusations d’abus de position dominante visant le concepteur des iPhones et iPads.
Un taux revu à la baisse
L’Autorité de la concurrence avait prononcé cette amende en 2020. Il était reproché à l’entreprise américaine d’avoir abusé de sa position face à ses revendeurs en leur imposante des clauses contractuelles très restrictives. L’Autorité de la concurrence reprochait alors trois pratiques anticoncurrentielles à Apple : la restriction de la clientèle des grossistes, la pratique des prix imposés (pour que les revendeurs alignent leurs prix sur ceux pratiqués par Apple), et l’abus de sa position pour rendre économiquement dépendant des revendeurs “Apple Premium Reseller” (APR).
La cour d’appel a retenu l’accusation d’abus de position dominante vis-à-vis des revendeurs mais pas celle selon laquelle Apple imposait le prix. Concernant la restriction de clientèle des grossistes, la cour a réduit la portée temporelle de l’accusation. Enfin, et surtout, le taux appliqué pour calculer l’amende globale a été revu significativement à la baisse.
Si cette décision peut être interprétée positivement par Apple, l’entreprise à ores et déjà annoncée vouloir se pourvoir en cassation car elle veut obtenir l’annulation pure et simple de la décision de l’Autorité de la concurrence. Une troisième manche devrait donc se jouer.
