La plainte vise le groupe américain et quatre de ses dirigeants ou ex-dirigeants. En l’occurrence, Virginia Rometty (CEO de 2012 à 2020), Arvind Krishna (son successeur), Martin Schroeter (DAF de 2014 à 2017 ; actuellement CEO de Knydryl) et James Kavanaugh (actuel DAF).
Au cœur du débat, il y a deux boussoles qu’IBM avait diffusées pour porter la diversification de ses activités. D’un côté, les « impératifs stratégiques » – que nous appellerons IS. De l’autre, la création de cinq segments de revenus : cloud, analytics, mobile, sécurité et social (CAMSS).
Licences et mobilités internes
Que dit la plainte ? De 2015 à fin 2018, IS et CAMSS sont devenus des métriques de référence pour IBM. Tout du moins celles à travers ont fait que l’entreprise a tenté de prouver l’efficacité de sa « réinvention en société de services informatiques ».
À ces fins, IBM aurait fraudé. Au mépris des règles comptables, il aurait été rapporté des milliards de dollars de revenus de l’activité mainframe vers IS et CAMSS. À partir de 2019, ces deux « boussoles » ont disparu de la communication. La notion de « revenu annuel total » s’est substituée à la métrique IS, avec une influence sur le calcul des primes annuelles des employés. Parmi eux, « des centaines, si ce n’est des milliers » auraient fait l’objet de licenciements ou de mobilités internes, afin de dissimuler la fraude… qui se poursuivait.
Les dirigeants d’IBM, affirment les suspects, ont eu tout intérêt à encourager cette fraude. Autant pour ses effets bénéfiques sur la valeur de l’action que sur leurs bonus. Dans ce cadre, ils seraient soumis « environ 5000 employés » au même régime ; avec les incitations correspondantes.
La fraude aurait pris fin à partir de l’annonce des résultats du 4e trimestre 2021. Le nouveau modèle économique, porté par l’acquisition de Red Hat, commençait semble-t-il à porter ses fruits.
Au gré de ses communications financières, IBM a distillé des indices relatifs à cette fraude, sans jamais admettre son existence, assurer les suspects. Il en résulte deux griefs pour violation du Securities Exchange Act, qui réglemente les marchés financiers secondaires.
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