Google n’en a visiblement pas fini avec les accusations de pratiques anticoncurrentielles de la Commission européenne. “En mai 2022, la CE [Commission européenne] et la CMA [autorité britannique de la concurrence et des marchés] ont chacune ouverte une enquête formelle sur les pratiques commerciales de Google Play“, a indiqué Alphabet dans une déclaration de résultats trimestriels datée du 25 octobre et consultée par Reuters.
Le document vient confirmer une précédente information de l’agence de presse selon laquelle Bruxelles se pencherait sur les relations contractuelles auxquelles sont assujettis les développeurs, et notamment sur la question du système de paiement qui leur serait imposée.
Une nouvelle amendée ?
Le géant de la tech pourrait ainsi être sous le coup d’une nouvelle amende, car ce n’est pas la première fois que Google est sanctionné par les régulateurs européens. Jeudi, l’entreprise américaine a d’ailleurs annoncé qu’elle a causé un appel de l’amende antitrust record de plusieurs milliards d’euros qui lui a été annulée par l’UE en 2018 devant la plus haute juridiction européenne.
Le mois dernier, le Tribunal de l’UE, en dessous de la Cour de justice dans la hiérarchie, s’était rangé du côté de Bruxelles, qui avait sanctionné Google pour abus de position dominante après que ce dernier ait astreint les fabricants de terminaux Android et les opérateurs de réseaux mobiles à des restrictions jugées illégales.
Si le Tribunal a rejeté le premier recours de Google et confirmé la décision de l’exécutif européen, il a néanmoins réduit l’amende de 4,43 milliards d’euros à 4,125 milliards d’euros. Une toute petite victoire qui ne satisfait visiblement pas du tout la firme de Mountain View.
Apple également dans le collimateur
Et il n’y a pas qu’à Bruxelles que Google est sous le feu des critiques. L’entreprise a été condamnée en mars dernier à une amende de 2 millions d’euros par le tribunal de commerce de Paris. Là encore, ce sont les clauses contractuelles, relatives aux tarifs notamment, que l’entreprise impose aux développeurs de son Google Play qui ont été mises en cause, car jugées déséquilibrées.
C’est le ministère de l’Économie, à travers la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui avait engagé cette procédure en 2018 contre Google, mais également Apple. Cette procédure, quant à elle, a pris un peu de retard et devrait aboutir en décembre avec la décision du tribunal.
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