Le CISPE emboîte le pas à deux de ses membres (Aruba et OVHcloud) en déposant lui-même plainte contre Microsoft devant la Commission européenne.
Au tour du CISPE d’attaquer Microsoft devant la Commission européenne. L’association de fournisseurs de cloud d’infrastructure a déposé plainte ce 9 novembre. Elle a inscrit cette démarche dans la lignée des actions que deux de ses membres – Aruba et OVHcloud – ont déjà intentionnées à l’encontre du groupe américain.
Depuis l’ouverture de ces contentieux, Microsoft a pris des engagements. Mais le compte n’y est toujours pas, affirme le CISPE. Au contraire, estime-t-il, l’étau s’est resserré avec les nouvelles conditions de licence publiées le 1euh Octobre.
Au-delà de l’enquête qu’elle sollicite, l’association invite Bruxelles à s’appuyer sur les principes qu’elle a édictés l’an dernier avec le Cigref. Ces principes, supposés garantir « un système de licences équitables et adaptées au cloud », sont au nombre de dix. Ils réussissent, entre autres :
– La clarté et l’intelligibilité des licences
– La capacité, pour les clients, à utiliser, chez le fournisseur cloud de leur choix, des logiciels préalablement acquis
– L’égalité de traitement concernant les redevances logicielles
– La possibilité de revendre équitablement des logiciels
Pour évaluer la conformité des fournisseurs cloud vis-à-vis de ces pratiques, le CISPE a développé un cadre. Il le pousse pour l’occasion auprès de la Commission européenne. Tout en lui suggérant de mettre sur pied un observatoire indépendant. Cette structure réaliserait régulièrement des audits. Les fournisseurs IaaS en financent le fonctionnement.
Autre suggestion : amender le DMA (législation sur les marchés numériques) afin de formaliser l’interdiction, pour les « contrôleurs d’accès aux logiciels », de privilégier leurs propres solutions sur leurs plaques-formes. L’article 12 ouvre la voie à une modification « rapide » par acte délégué.
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