L’objectif de la procédure initiée durant l’été 2021 n’est pas « de sanctionner les fournisseurs concernés », mais de faire cesser les pratiques jugées « déloyales », voire « anticoncurrentielles » par les clients, dont les membres du Cigref, déclarent l’organisation.
Sans nommer l’ensemble des parties concernées, le Cigref précise ce lundi 9 mai « à ce stade, l’Autorité de la concurrence a décidé de privilégier l’instruction de la saisine portant sur SAP, qu’elle va lancer auprès des entreprises et des organismes publics, clients ou non de SAP. »
Le groupe allemand du logiciel est loin d’être le seul acteur ciblé.
Editeurs logiciels et hyperscalers dans le viseur
Plusieurs années, l’organisation dénonce les pratiques depuis jugées abusives de multinationales des services numériques et hyperscalers du cloud, sans réel effet.
Outre SAP, Microsoft, Oracle, Amazon Web Services (AWS), Salesforce et Google font l’objet de toute l’attention des grands comptes utilisateurs réunis au sein du Cigref.
Parmi les pratiques dénoncées de longue date, on citera : « le verrouillage » et « l’étranglement tarifaire » du client par les fournisseurs SaaS, le paiement à la valeur ajoutée plutôt qu’à l’usage ou l’utilisateur, le plafonnement des accords de licence de logiciels (SLA) ou encore l’exclusion des correctifs de sécurité sur les failles natives dans le contrat de licence.
Le but des saisines auprès de l’organisme indépendant dédié est donc d’obtenir un arbitrage qui permette de faire respecter les règles de la concurrence dans ces domaines.
Ces saisines s’inscrivent plus largement dans un contexte politique visant à améliorer la régulation des marchés des services numériques en France et en Europe.
C’est en tout cas l’ambition affichée par le Cigref.
(crédit photo © Shutterstock)
