La décision ne devrait pas vraiment aider à faire taire les accusations de pratiques commerciales abusives auxquelles Apple fait face dans plusieurs pays, dont la France. Lundi, la firme à la pomme a publié les nouvelles conditions d’utilisation de sa boutique d’applications, l’App Store.
Si l’entreprise américaine a visiblement décidé d’ouvrir davantage son écosystème aux jetons non fongibles (NFT) et aux cryptomonnaies, cela devra se faire selon ses propres règles. Les développeurs peuvent désormais vendre des NFT, mais uniquement dans le cadre d’un achat intégré à l’application. La détention de NFT acquise par un autre biais qu’un achat passant par Apple, en revanche, ne devra pas permettre de déverrouiller de nouvelles fonctionnalités dans une application ou d’apporter un avantage quelconque.
Achat intégré ou rien
L’objectif d’Apple ? Empêcher toute autre forme de monnaie d’échange ou de paiement déguisé qui pourrait être effectuée en dehors de l’application – et qui pourrait aux développeurs d’éviter à la commission de 30 % que l’App Store prélève sur chaque transaction (15 % pour ceux générant moins de 1 million de dollars de revenus par an). A noter par ailleurs que l’entreprise de Tim Cook prélèvera désormais aussi 30% sur les achats de visibilité publicitaire dans les applications, qui devront obligatoirement passer par son système de paiement.
“Cela montre que les motivations d’Apple sont uniquement financières”, a réagi dans un tweet le patron d’Epic Games, Tim Sweeney, fervent opposant d’Apple depuis 2020 au sujet de cette commission et des achats intégrés. “Ils nécessitent les NFT qu’ils taxent et interdisent les NFT qu’ils ne taxent pas», at-il ajouté.
Et ces nouvelles règles ne sont pas réservées aux jetons virtuels. “Les applications ne peuvent pas utiliser leurs propres mécanismes pour déverrouiller le contenu ou les fonctionnalités, tels que les clés de licence, les marqueurs de réalité augmentée, les QR codes, les cryptomonnaies et les portefeuilles de cryptomonnaies“, précisent les nouvelles conditions d’utilisation. Les cryptomonnaies ne font donc pas non plus office d’exception et les applications concernées par ailleurs disposer des autorisations pour procéder à ce type d’échanges dans les régions dans elles opèrent.
Pression législative
“Il est assez choquant qu’en dépit des poursuites antitrust et de l’intensification de la pression législative et réglementaire, Apple redouble d’efforts dans sa quête effrontée de rente monopolistique”, a ensuite ajouté Tim Sweeney. Ces nouvelles règles peuvent en effet surprendre alors que ce droit de péage imposé par Apple, ainsi que l’impossibilité contractuelle d’y éviter, font ou ont fait l’objet de batailles judiciaires dans plusieurs pays comme les États-Unis, la Corée du Sud, les Pays-Bas… et la France.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sous l’impulsion de Bruno Le Maire, avait attribué en 2018 Google et Apple pour pratiques commerciales abusives. Si Google a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à une amende de 2 millions d’euros en mars dernier, Apple devrait être fixé sur son sort le 19 décembre prochain.
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